Les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté le 29 avril 2008, par 295 voix pour et 23 contre, le projet de loi portant Modernisation du Marché du Travail.

Ce projet de loi apporte plusieurs modifications au code du travail. Dans son article 8, le projet de loi ouvre de nouvelles perspectives en trois points pour le portage salarial.

1- Ce projet donne tout d'abord une définition du portage salarial : "Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

2- Il ajoute le portage salarial à la liste des activités autorisées aux opérations à but lucratif ayant pour objet le prêt de main-d'oeuvre.

3- Il autorise pour une durée limitée de deux ans qu'un accord national interprofessionnel étendu puisse confier à une branche dont l’activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d’organiser, par accord de branche étendu, le portage salarial. Référence est ainsi faite à l'Accord Interprofessionnel du Travail précédemment signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux.

C'est donc un pas de plus vers la reconnaissance du portage salarial, car outre l'apparition de sa définition dans le code du travail, il ouvre la perspective de futures négociations pour son organisation au sein d'une branche professionnelle.